Ⅰ. Structure des prix et des frais
Les prix affichés incluent la TVA applicable en France (20 %), les droits de douane ainsi que les frais de dédouanement.
Le montant indiqué sur la page de confirmation de commande correspond au total à régler.
Aucun paiement supplémentaire n’est requis lors de la livraison.
Ⅱ. Champ d’application
La présente politique s’applique aux commandes expédiées vers la France métropolitaine et les territoires DROM-COM.
La TVA est intégrée directement au prix des articles, sans démarche complémentaire à effectuer.
En cas de modification des taux applicables, les prix sont ajustés et reflétés avant la validation de la commande.
Ⅲ. Mode de livraison DDP
Toutes les commandes sont traitées selon le mode DDP, les taxes et droits étant acquittés avant l’arrivée des marchandises en France.
L’utilisateur n’a pas à effectuer de formalités douanières ni à régler de frais additionnels.
La livraison est assurée par DHL, FedEx ou UPS, avec un suivi disponible pour chaque envoi.
En cas d’adresse incomplète, de difficulté de livraison ou de contrôle douanier, un accompagnement peut être apporté par l’assistance.
Ⅳ. Exigences douanières et conformité
Chaque expédition est accompagnée d’une facture commerciale et des documents nécessaires au dédouanement.
L’emballage, l’étiquetage et les notices respectent les normes applicables en France et au sein de l’Union européenne afin de faciliter les contrôles.
Ⅴ. Transparence des prix
Le prix des articles comprend :
-
la TVA française à 20 %
-
les droits de douane et frais liés à l’importation
-
les frais de dédouanement
-
un emballage et un étiquetage conformes aux exigences européennes
Aucun coût supplémentaire n’est facturé à la réception.
Ⅵ. Facturation et justificatifs
Après confirmation du paiement, une facture électronique est mise à disposition, détaillant le prix unitaire, la TVA et le montant total TTC.
La facture peut être utilisée dans le cadre des démarches après-vente, de la gestion comptable ou de procédures fiscales.
L’ensemble des frais est présenté de manière lisible avant le paiement, sans frais dissimulés.
Ⅶ. Traitement des commandes et délais de livraison
L’expédition est généralement organisée dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après validation du paiement.
Le délai de livraison estimé se situe entre 9 et 16 jours ouvrés, selon la zone de destination et le transporteur.
Ⅷ. Limitations géographiques
Cette politique est applicable à la France métropolitaine et aux territoires DROM-COM.
En cas de restriction légale ou logistique, l’information est communiquée avant la confirmation de la commande.
Ⅸ. Service d’assistance
Adresse : 1104 APACHE TER, LAWRENCEVILLE, GA 30043-5402, US
Téléphone : +1 (213) 539-5021
E-mail : vente@cozyliq.com
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (CET)