Ⅰ. Informations sur la plateforme
Site internet : https://cozyliq.com
La plateforme propose des ventes en ligne de mobilier et d’articles associés à destination des consommateurs en France.
Les prix affichés incluent la TVA française applicable (20 %) ainsi que les droits de douane.
Les commandes sont traitées selon le mode DDP, sans frais supplémentaires à la réception.
Ⅱ. Transport et logistique
Adresse d’expédition : 1104 APACHE TER, LAWRENCEVILLE, GA 30043-5402, US
Les livraisons sont assurées par DHL, FedEx ou UPS.
Les commandes sont généralement prises en charge pour expédition dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement.
Le délai de livraison estimé est d’environ 9 à 16 jours ouvrés, pouvant varier selon les formalités de dédouanement et les conditions de transport.
Les colis sont expédiés depuis les États-Unis et disposent d’un suivi logistique consultable.
Ⅲ. Fiscalité et droits de douane
Les montants indiqués sur le site comprennent les droits de douane ainsi que la TVA française à 20 %.
Chaque envoi est accompagné d’une facture commerciale et des documents requis pour le dédouanement.
L’emballage et l’étiquetage respectent les exigences applicables en France et au sein de l’Union européenne.
Le recours au mode DDP dispense l’utilisateur de toute démarche ou paiement supplémentaire lié au dédouanement.
Ⅳ. Droit de rétractation et service après-vente
Conformément à la directive 2011/83/EU, une demande de retour peut être formulée dans un délai de 14 jours ouvrés à compter de la réception des articles.
Les modalités détaillées sont disponibles dans Politique de retour, de remboursement et d’échange.
Ⅴ. Paiement et sécurité des données
Les opérations de paiement sont effectuées via des plateformes conformes aux exigences PCI-DSS.
Les données de carte bancaire ne sont pas conservées.
Le site utilise le protocole HTTPS avec chiffrement TLS afin de sécuriser les transmissions.
Les traitements de données liés aux commandes et aux services associés sont réalisés conformément au GDPR.
Ⅵ. Coordonnées
Adresse : 1104 APACHE TER, LAWRENCEVILLE, GA 30043-5402, US
Téléphone : +1 (213) 539-5021
E-mail : vente@cozyliq.com
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (CET)
Ⅶ. Droit applicable et règlement des litiges
Les différends sont, dans la mesure du possible, examinés en priorité par voie de concertation.
À défaut d’accord, les tribunaux français compétents sont saisis.
Les transactions sont régies par le droit français ainsi que par la réglementation européenne applicable.
Ⅷ. Représentant au titre de l’article 27 du GDPR
Un représentant au sein de l’Union européenne est désigné pour le traitement des demandes relatives à l’accès, à la rectification, à l’effacement ou à la limitation du traitement des données.
Contact : vente@cozyliq.com
Les demandes sont traitées pendant les heures ouvrables.